Le Pass CESU pour faciliter le quotidien des salariés

Pass CESU

Avec le Pass CESU, je soutiens le quotidien des salariés !

Le Pass CESU est la solution de Chèque Emploi Service Universel imaginée par Sodexo. Il représente une augmentation du pouvoir d’achat sur les services à domicile et permet aux salariés ou agents de se faire aider dans leurs tâches domestiques ou familiales.

 

Je propose un avantage social adapté à chacun.

Le Pass CESU est un titre spécial de paiement qui permet aux salariés ou aux agents de régler plus de 20 services à la personne.

Le Pass CESU représente une réelle augmentation du pouvoir d’achat des salariés ou des agents sur les services à domicile : jusqu’à 1 830 € par an et par salarié ou agent.

En rendant leur quotidien plus léger, vous prouvez aux salariés ou aux agents qu’ils sont au centre de vos préoccupations.

Les services à la personne payables en Pass CESU.

 Enfance, quotidien à domicile, assistance

 *Assistance aux personnes fragilisées hors soins médicaux. Liste au 31/09/2010, non exhaustive et susceptible d’évoluer. 1. Agrément qualité requis pour les prestataires auprès des publics fragilisés et enfants de moins de 3 ans.
2. Pour enfants scolarisés de moins de 6 ans. 3. À la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

 

 

Pass CESU : une solution qui rend service à tous !

Le Pass CESU est un dispositif plein d’avantages : facile à mettre en place, il rend immédiatement service aux salariés ou aux agents.


Avantages pour les utilisateurs :

  • Le Pass CESU représente un véritable gain en pouvoir d’achat net d’impôt (dans la limite de 1 830 € par an).

  • Il est cumulable avec les aides octroyées par la CAF (AGED, PAJE, AFEAMA).

  • Le Pass CESU permet d’accéder à plus de 20 services à la personne (enfance, maison, famille) et à plus de 20 000 prestataires de services.

  • Il offre la liberté de régler :

    • Des entreprises et associations prestataires de services à la personne effectués à domicile.

    • Un salarié employé à domicile.

    • Les assistantes maternelles agréées gardant des enfants hors du domicile.

    • Les utilisateurs sont également libres de conserver l'intervenant qu’ils emploient déjà, en l'affiliant au dispositif.

  • Le Pass CESU est valide durant l’année civile et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

  • Les utilisateurs peuvent choisir d’utiliser le Pass CESU « papier » ou sa version dématérialisée, e-CESU, disponible sur un serveur en ligne sécurisé.


Avantages pour vous, Comité d’Entreprise ou Comité d’Oeuvres Sociales :

  • Le Pass CESU procure aux utilisateurs un pouvoir d’achat net d’impôt et la part éventuelle financée par l’utilisateur ouvre droit au crédit d’impôt associé aux dépenses de services à la personne.

  • C’est un outil qui peut être mentionné dans la préparation des négociations annuelles obligatoires et notamment sur les mesures favorisant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

  • La participation du Comité d’Entreprise ou du Comité d’Oeuvres Sociales peut également être modulable en fonction des types de salariés (ex. selon le quotient familial, le nombre d’enfants à charge…).

  • En aidant les salariés ou agents au quotidien, vous leur prouvez qu’ils sont au centre de vos préoccupations et contribuez ainsi à améliorer le dialogue social.

  • Vous déterminez librement le montant du préfinancement tout comme la périodicité.

  • Il existe sous deux formats : format papier, en chèque, ou format dématérialisé, e-CESU.

  • Il participe enfin très concrètement à la création d’emplois et à la vie économique locale. Il donne la garantie d’offrir une couverture sociale aux intervenants et favorise l’insertion professionnelle.

 

* Le plafond annuel des dépenses déductibles est de 12 000 €, majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite d’un plafond de 15 000 €. Ce plafond est porté à 20 000 € pour les personnes invalides ou ayant la charge d'une personne invalide (soit un avantage fiscal maximal de 10 000 €).

 

Sodexo m’accompagne dans ma politique d’actions sociales.

Fort de son expérience et de sa connaissance des enjeux et des besoins spécifiques des différents Comités, Sodexo a développé une expertise sur l’accompagnement des élus pour optimiser l’allocation du budget d’œuvres sociales.


Une équipe dédiée et personnalisée est ainsi à votre disposition pour vous rencontrer et pour vous conseiller dans :

  • La gestion de vos œuvres sociales,
  • La communication de vos actions (affiche, email…),
  • Le choix du montant des coupures à partir de 10€,
  • La personnalisation des Chèques Cadeaux pour donner un maximum de visibilité à votre politique d’action sociale (logo, chèques nominatifs, événement choisi, possibilité de faire figurer un message personnel).

Les plus Sodexo :

  • Des outils de commande pour faciliter la gestion.
  • Une ligne d’information pour les salariés ou les agents utilisateurs accessible 6j sur 7j.
  • Des offres promotionnelles exclusives :
    • auprès de partenaires de services à la personne ayant signés notre charte qualité.
    • sur le club Sodexo pour profiter chaque jour d’avantages et de bons plans.


Pass CESU en format papier ou dématérialisé ?

Le Pass CESU en chéquier :

  • Un objet que vous distribuez au sein de l’entreprise et qui valorise votre action sociale.

  • Les chèques Pass CESU sont acceptés par tous les prestataires, mandataires et salariés affiliés au CESU.

Le e-CESU :

Le e-CESU consiste à mettre à disposition des salariés ou agents un crédit en euros sur un compte extranet sécurisé. Ce compte permettra de générer le paiement en ligne des intervenants de services à la personne. Cette solution offre un paiement plus rapide et sécurisé pour l’intervenant.

  • Le paiement de l’intervenant s’effectue au centime près.

  • L’extranet bénéficie d’une sécurisation parfaite.

  • Un choix éco-responsable qui limite les émissions de CO2.

 

Chèque Emploi Service Universel : j’ai les réponses à mes questions !

Voici la liste des questions les plus fréquemment posées sur Pass CESU et les réponses correspondantes. Vous trouverez sûrement la vôtre.

 

1. Mon CE ou mon COS peut-il proposer des Pass CESU ?

2. Que se passe-t-il si la participation du CE ou du COS dépasse les 1 830 € ?

3. Mon CE ou mon COS peut-il commander 1830 € de CESU par exercice pour avoir droit aux exonérations ?

4. Le Pass CESU est-il un avantage obligatoire ?

5. Le Pass CESU est-il un élément de rémunération ?

6. A quels types de salariés peut-on proposer des Pass CESU ?

7. Doit-on accorder le Pass CESU à tous les salariés comme pour les Chèques Restaurant ?

8. Le CE ou le COS est-il obligé de participer au financement des Pass CESU proposés ?

9. Un utilisateur peut-il régler les charges sociales de l’emploi direct en Pass CESU ?

10. Un salarié ou agent peut-il refuser de bénéficier de Pass CESU ?

 

 

1. Mon CE ou mon COS peut-il proposer des Pass CESU ?

Le pass CESU peut être mis en place par les Comités d’Entreprise et les structures publiques à destination de leurs agents mais aussi des administrés (conseils généraux, régionaux…)

 

2. Que se passe-t-il si la participation du CE ou du COS dépasse les 1 830 € ?

  • La différence entre la participation et le plafond d’exonération est soumise à charges. Sauf cas de tentative de fraude où la totalité serait soumise à charges.
  • Le salarié sera aussi impacté et devra déclarer le supplément sur sa feuille de déclaration d’Impôt sur le Revenu.

 

3. Mon CE ou mon COS peut-il commander 1830 € de CESU par exercice pour avoir droit aux exonérations ?

Non, la commande doit se faire par année civile.
 

4. Le Pass CESU est-il un avantage obligatoire ?

Non. Le financeur a le choix de le pérenniser ou de le supprimer car le Pass CESU n’est pas un élément de rémunération mais une aide financière.

 

5. Le Pass CESU est-il un élément de rémunération ?

Non. C’est un avantage octroyé par le financeur. C’est pour cette raison qu’il ne peut pas se substituer à une prime existante.

 

6. A quels types de salariés peut-on proposer des Pass CESU ?

  • Tous les salariés sont éligibles pour recevoir des Pass CESU, à partir du moment où cela est fixé par le financeur : cela relève en effet du régime salarié.
  • Ainsi, tous les types de salariés (CDD, intérimaires, apprentis, contrat de qualification, mi-temps…) deviennent éligibles.

 

7. Doit-on accorder le Pass CESU à tous les salariés comme pour les Chèques Restaurant ?

  • Le Pass CESU peut être mis en place de manière différente en fonction de la structure et des accords passés.
  • Ainsi le financeur pourra, s’il le souhaite, accorder des Pass CESU en se basant sur :
  • des critères objectifs (ex : garde d’enfants de moins de 7 ans, barème de salaires…),
  • la nature du contrat de travail et des critères de performance (pour ce cas précis, il convient de rappeler que ce n’est valable qu’en interne. Ex : résultats de commerciaux).

 

8. Le CE ou le COS est-il obligé de participer au financement des Pass CESU proposés ?

Oui. La règle du préfinancement/abondement doit être supérieure à 0€.

En revanche, un CE ou COS ayant déjà octroyé des Pass CESU sur une année pourra passer une commande additionnelle pour ses salariés ou agents.

 

9. Un utilisateur peut-il régler les charges sociales de l’emploi direct en Pass CESU ?

Non, seuls le salaire et les 10% de congés payés inhérents sont payables en Pass CESU.

 

10. Un salarié ou agent peut-il refuser de bénéficier de Pass CESU ?

Oui. Le salarié ou agent peut refuser de bénéficier de Pass CESU. Dans ce cas précis, il vaut mieux lui faire signer une décharge afin de prouver votre bonne foi.

 

 

 

Le saviez-vous ?

  • Equilibre vie privée-vie professionnelle

    78% des salariés pensent qu’une aide aux tâches quotidiennes allégerait leurs contraintes.

  • Des attentes de services à la personne

    56 % des salariés souhaiteraient recourir à une tierce personne pour la gestion de ces tâches quotidiennes.

Déjà client ?

Liens et ressources utiles.

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