Pass CESU et Pass CESU Social : pour vos agents et vos administrés

Pass CESU

Le Pass CESU et le Pass CESU social

Avec le Pass CESU et le Pass CESU social, aidez vos agents à concilier leur vie professionnelle et personnelle et favorisez le maintien à domicile de vos administrés.

A destination de vos agents, le Pass CESU vous permet de les soulager des contraintes du quotidien.

Le Pass CESU est la solution de Chèque Emploi Service Universel de Sodexo. Ce titre spécial de paiement permet aux agents de régler plus de 20 services à la personne et ainsi de mieux équilibrer leur vie privée et professionnelle. Avec le Pass CESU, vous soulagez ainsi vos agents des contraintes du quotidien en leur permettant de se faire aider dans leurs tâches domestiques ou familiales.

Avec un montant pouvant atteindre jusqu’à 1 830 € par an et par personne, le Pass CESU représente une réelle augmentation du pouvoir d’achat net pour les agents. 

A destination de vos administrés, le Pass CESU social est la solution spécifique pour le maintien à domicile.

Le Pass CESU Social prolonge l’autonomie à domicile en subvenant aux besoins de vos allocataires bénéficiant de l' APA et de la PCH. Il accompagne également les foyers parentaux en difficulté.

Préfinancé, en totalité ou en partie par votre entité publique, le Pass CESU Social permet de rémunérer des services à la personne à domicile.

Les services à la personne payables en Pass CESU :

Ce titre spécial de paiement permet de régler plus de 20 services à la personne dans 3 univers :

 Enfance, quotidien à domicile, assistance

 

*Assistance aux personnes fragilisées hors soins médicaux. Liste au 31/09/2010, non exhaustive et susceptible d’évoluer.
1. Agrément qualité requis pour les prestataires auprès des publics fragilisés et enfants de moins de 3 ans.
2. Pour enfants scolarisés de moins de 6 ans.
3. À la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

 

 

 

Un outil au service de la Diversité

Pour vous aider à concrétiser les engagements de votre politique handicap ou  égalité hommes-femmes, Sodexo a développé une offre diversité autour du Pass CESU.


Notre solution diversité se compose de :

  • Un partenaire conseil expert de l’enjeu 
  • L'outil de la diversité : Pass CESU
  • Un partenaire Services à la Personne 


2 Pass CESU catégoriels vous sont ainsi proposés :

  • Le Pass CESU Handicap : un atout pour votre politique d’aide aux personnes handicapées.

Le Pass CESU Handicap facilite le quotidien des agents en situation de handicap et la reconnaissance du statut de travailleur handicapé. Il est partiellement finançable par le FIPHFP.

  • Le Pass CESU Petite Enfance : pour soutenir votre politique parentalité

Le Pass CESU Petite Enfance facilite le quotidien des agents, parents d’enfants en bas âge. Votre engagement pour l’égalité hommes-femmes est ainsi plus concret et vos agents, aidés dans la gestion de leurs contraintes familiales, sont plus disponibles professionnellement.

 

 

Les avantages du Pass CESU pour vous, employeur public :

  • Votre participation, en tant qu’employeur public, est déterminée librement. Elle peut être partielle ou totale, dans la limite de 1 830 € accordés par an et par agent (montant plafond exonéré de charges sociales).
  • En fonction de votre politique d’action sociale, le Pass CESU peut être alloué à tous les agents ou à une catégorie spécifique.
  • Le Pass CESU participe très concrètement à votre politique d’actions sociales, et la valorise.
  • Il peut également être l'outil de votre politique Diversité : Seniors, Handicap, Parentalité.
  • Il représente un outil efficace pour lutter contre l’absentéisme : plus disponibles, les agents sont plus efficaces.
  • Il existe sous deux formats : en chèque sous format papier, ou dématérialisé avec le e-CESU qui concourt à votre politique de développement durable.
  • Il participe concrètement à la création d’emplois et à la vie économique locale.
  • Il donne la garantie d’offrir une couverture sociale aux intervenants et favorise l’insertion professionnelle.

Les avantages pour vos agents 

  • Le Pass CESU représente un véritable gain en pouvoir d’achat net d’impôt (dans la limite de 1830 € par an).
  • La part éventuelle financée par l’utilisateur ouvre droit au crédit d’impôt associé aux dépenses de services à la personne*.
  • Il est cumulable avec les aides octroyées par la CAF (AGED, PAJE, AFEAMA).
  • Le Pass CESU permet d’accéder à plus de 20 services à la personne (enfance, maison, famille) et à plus de 20 000 prestataires de services.
  • Il offre la liberté de régler : des entreprises et associations prestataires de services à la personne, un salarié en emploi direct, une assistante maternelle agréée ou un mandataire.
  • Les agents sont libres de conserver l'intervenant qu’ils emploient déjà en l'affiliant au dispositif.
  • L’utilisateur bénéficie de tarifs préférentiels.
  • Les utilisateurs peuvent choisir d’utiliser le Pass CESU « papier » ou sa version dématérialisée, e-CESU, disponible sur un serveur en ligne sécurisé.

Les avantages du Pass CESU social pour votre entité publique :

  • La garantie de la bonne utilisation de votre aide : APA , PCH et Enfance.
  • Un outil rapide à mettre en place.
  • Le remboursement des indus.
  • La mise en place de traitements automatiques pour alléger le travail des associations affiliées au dispositif (télétransmission).
  • Une ligne téléphonique d’assistance.

Les + Sodexo :

  • Une équipe dédiée avec un chef de projet.
  • Une expertise du Pass CESU Social.
  • Des réunions d’informations et de lancement.
  • Un Kit de bienvenue Administrés.
  • Une ligne d’assistance dédiée à vos administrés.
  • Un extranet dédié.
  • La télétransmission.

* Le plafond annuel des dépenses déductibles est de 12 000 €, majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite d’un plafond de 15 000 €. Ce plafond est porté à 20 000 € pour les personnes invalides ou ayant la charge d'une personne invalide (soit un avantage fiscal maximal de 10 000 €).

Simplifier le quotidien des agents… Sans gestion compliquée !

Souple d’utilisation et très simple à mettre en place, le Pass CESU est toutefois une solution réglementée :


Règles d'attribution du Pass CESU :

  • Accessible à toutes les entités publiques.
  • Vous pouvez choisir de l’attribuer à l'ensemble des agents ou de manière ciblée.
  • Vous pouvez financer jusqu’à 100% de la valeur du titre.

Les règles d'utilisation du Pass CESU :

  • Le Pass CESU permet de régler au choix, des entreprises et associations prestataires de services à la personne, un salarié en emploi direct, une assistante maternelle agréée ou un mandataire.
  • Vos salariés peuvent conserver la personne qu’ils emploient déjà et l'affilier au dispositif.
  • Le Pass CESU est valide durant l’année civile et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.
  • Les agents peuvent choisir d’utiliser le Pass CESU « papier » ou sa version dématérialisée.

 

Les questions les plus fréquemment posées sur le Pass CESU

1. Un employeur public peut-il proposer des Pass CESU ?

2. Le Pass CESU est-il un avantage obligatoire ?

3. Le Pass CESU est-il un élément de rémunération ?

4. A quels types d’agents peut-on proposer des Pass CESU ?

5. Doit-on accorder le Pass CESU à tous les agents comme pour les Chèques Restaurant?

6. L’employeur public est-il obligé de participer au financement des Pass CESU proposés ?

7. Un agent peut-il régler les charges sociales de son intervant en emploi direct avec des Pass CESU ?

8. Un agent peut-il refuser de bénéficier de Pass CESU ?

Questions relatives au Pass CESU social 

9. Qu’est ce que le Pass CESU Social ?

10. Qui sont les bénéficiaires du Pass CESU Social ?

11. Quel est l’intérêt du Pass CESU Social? 

12. A quoi peut servir un Pass CESU Social ?

13. Quelle est la validité du Pass CESU Social ?

14. Où utiliser le Pass CESU Social ?

 

1. Un employeur public peut-il proposer des Pass CESU ?

Oui. Le Pass CESU peut être mis en place par les structures publiques à destination de leurs agents mais aussi des administrés (conseils généraux, régionaux…).

2. Le Pass CESU est-il un avantage obligatoire ?

Non. Le financeur a le choix de le pérenniser ou de le supprimer : le Pass CESU n’est pas un élément de rémunération mais une aide financière.

3. Le Pass CESU est-il un élément de rémunération ?

Non. C’est un avantage octroyé par le financeur. C’est pour cette raison qu’il ne peut pas se substituer à une prime existante.

4. A quels types d’agents peut-on proposer des Pass CESU ?

• Tous les agents sont éligibles pour recevoir des Pass CESU, à partir du moment où cela est fixé par le financeur.

• Ainsi tous les types d’agents, quel que soit leur statut, deviennent éligibles.

5. Doit-on accorder le Pass CESU à tous les agents comme pour les Chèques Restaurant?

• Le Pass CESU peut être mis en place de manière différente en fonction de la structure et des accords passés.

• Ainsi le financeur pourra, s’il le souhaite, accorder des Pass CESU en se basant sur : des critères objectifs (ex : garde d’enfants de moins de 7 ans, barème de salaires…), la nature du contrat de travail et des critères de performance (pour ce cas précis, il convient de rappeler que ce n’est valable qu’en interne).

6. L’employeur public est-il obligé de participer au financement des Pass CESU proposés ?

Oui. La règle du préfinancement / abondement doit être supérieure à 0 €.

En revanche, un employeur ayant déjà octroyé des Pass CESU sur une année pourra passer une commande additionnelle pour ses agents.

7. Un agent peut-il régler les charges sociales de son intervant en emploi direct avec des Pass CESU ?

Non. Seuls le salaire et les 10% de congés payés inhérents sont payable en Pass CESU.

8. Un agent peut-il refuser de bénéficier de Pass CESU ?

Oui. L’agent peut refuser de bénéficier de Pass CESU. Dans ce cas précis, il vaut mieux lui faire signer une décharge afin de prouver votre bonne foi.

9. Qu’est ce que le Pass CESU Social ?

Un Pass CESU, exclusivement financé par une institution publique, pour permettre à ses administrés âgés, handicapés ou foyers parentaux de jeunes enfants de régler leurs aides humaines à domicile.

10. Qui sont les bénéficiaires du Pass CESU Social ?

Les bénéficiaires d’une aide sociale humaine obligatoire ou facultative.

Par exemple, les personnes âgées bénéficiaires de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), les personnes handicapées bénéficiaires de la PCH (Prestation Compensatoire du Handicap).

Les parents bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance ayant besoin d’une garde d’enfants ou d’aide humaine à domicile.

11. Quel est l’intérêt du Pass CESU Social ?

Pour l’institution publique :

  • Il garantit la bonne utilisation de l’aide financée par l’institution publique (exclusivement par de l’aide humaine).
  • Il optimise le budget des institutions/finances publiques grâce à :
    • nos outils de reporting et traçabilité,
    • la récupération des indus du fait du remboursement des Pass CESU non utilisés.
  • Il communique clairement sur la politique sociale du financeur et rend visible sur le support Pass CESU le nom de l’institution publique le finançant.

Pour l’administré:

  • Il permet de prolonger le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées.
  • Il simplifie le paiement à travers nos innovations technologiques : dématérialisation avec le e-CESU Social.
  • Il permet d’effectuer les formalités déclaratives liées à l’embauche d’un intervenant en toute simplicité: la déclaration d’embauche est inutile, la déclaration via le volet social suffit, il n’y a pas de bulletin de paie à établir…

12. A quoi peut servir un Pass CESU Social ?

Un Pass CESU Social permet de régler les Services à la Personne suivants :

  • Aide à domicile
  • Aide aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées
  • Assistance aux personnes handicapées
  • Garde-malade
  • Aide à la mobilité et transport
  • Transport / accompagnement des personnes âgées, dépendantes ou handicapées
  • Conduite du véhicule personnel
  • Prestation de taxi pour les bénéficiaires de l’APA
  • Soins esthétiques/mise en beauté
  • Téléassistance et visioassistance
  • Garde d’enfant

13. Quelle est la validité du Pass CESU Social ?

Elle est liée au millésime, ou année civile, indiquée sur le Pass CESU Social, classiquement 13 mois / millésime.

14. Où utiliser le Pass CESU Social ?

Le Pass CESU Social est utilisable auprès de :

  • Soit tous les « prestataires » et « mandataires » agréés Qualité par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) et agréés par le Conseil général,
  • Soit les types d’intervenants identifiés dans le plan d’aide et agréés apr le Conseil général. A noter que dans ce cas, l’administré devient un particulier employeur ; le mode de fonctionnement est alors appelé « de gré à gré ».

Plus d’informations sur les affiliés au CESU Social

 

 

 

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