La Pass CESU pour votre Entreprise

Le chèque emploi service universel, CESU Sodexo

Avec le Pass CESU, j’aide les salariés à concilier leurs vies professionnelle et personnelle !

Plus qu’un pouvoir d’achat supplémentaire, le Pass CESU aide les salariés à se libérer des contraintes domestiques. Ainsi plus disponibles, ils peuvent se consacrer pleinement aux missions que vous leur confiez.

J’ai trouvé la solution la plus simple pour que les salariés aient l’esprit libre …

Le Pass CESU est la solution de Chèque Emploi Service Universel imaginée par Sodexo. Pratique, il permet aux salariés de régler les services à la personne dont ils ont besoin.

Financé en tout ou en partie par votre entreprise, le Pass CESU est un titre spécial de paiement qui leur permet de régler plus de 20 services à la personne. Tout en bénéficiant ainsi d’un pouvoir d’achat supplémentaire, exonéré de charges sociales et fiscales , ils s’évitent des tâches administratives fastidieuses.

Service gagnant aussi pour votre entreprise qui profite d’une exonération de charges et d’une meilleure productivité ! Plus disponibles, les salariés sont en effet plus efficaces et performants.

Sodexo simplifie la vie des salariés mais aussi la mienne !

Sodexo vous accompagne pour faire les choix les mieux adaptés aux besoins des salariés. Nos équipes dédiées sont à votre disposition pour vous rencontrer et vous conseiller sur :

  • Le choix de la catégorie de salariés bénéficiaires du Pass CESU.
  • Le choix de la part de financement assumée par votre entreprise et le montant de dotation.
  • La personnalisation des chèques papier (nominatifs, logo de l'entreprise).
  • Le mode et la fréquence de commande adéquats.
  • Le type de support : papier ou dématérialisé (e-CESU)
  • Un pack de communication clé en main vous permet d‘annoncer la mise en place de ce dispositif auprès de vos salariés et d’en faire un véritable événement valorisant l’action de votre entreprise.

Pass CESU ou e-CESU ?

Le Pass CESU existe en format chéquier papier ou électronique totalement dématérialisé :

Le Pass CESU en chéquier  (format papier) :

  • Vous recevez des chéquiers comportant le nombre de chèques de votre choix.
  • Vous vous chargez de les distribuer aux salariés.

Le e-CESU :

Le e-CESU consiste à mettre à disposition des utilisateurs de Pass CESU un crédit en euros sur un compte extranet sécurisé. Ce compte permettra de générer le paiement en ligne des prestataires de services à la personne : un paiement plus rapide et sécurisé pour l’intervenant.

  • Vous n’avez plus de chéquiers à distribuer.
  • Le paiement du prestataire s’effectue au centime près.
  • L’extranet bénéficie d’une sécurisation parfaite.
  • Moins de papier, c’est moins d’émission de CO2 !

Les services à la personne payables en Pass CESU

Ce titre spécial de paiement permet de régler plus de 20 services à la personne dans 3 univers :

 Enfance, quotidien à domicile, assistance

*Assistance aux personnes fragilisées hors soins médicaux. Liste au 31/09/2010, non exhaustive et susceptible d’évoluer.

1. Agrément qualité requis pour les prestataires auprès des publics fragilisés et enfants de moins de 3 ans.
2. Pour enfants scolarisés de moins de 6 ans.
3. À la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

 

Mon entreprise gagne en performance et optimise sa fiscalité.

Avec le Pass CESU, les salariés gagnent en pouvoir d’achat et en qualité de vie et votre entreprise profite d'avantages fiscaux tout en motivant ses équipes.


Avantages pour votre entreprise:

  •  Une fiscalité avantageuse :
    • Le Pass CESU est exonéré de charges sociales et fiscales, dans la limite de 1830 € par an et par salarié.
    • Vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt de 25% (charge déductible).
    • Vous choisissez de le financer partiellement ou en totalité.

 

  • Un outil de motivation valorisant pour l’entreprise :
    • Les salariés se sentent considérés et accompagnés.
    • Plus disponibles, ils sont plus engagés, plus motivés et performants.


Avantages pour vos salariés :

  • Plus de pouvoir d'achat :

    • Le Pass CESU peut être financé jusqu'à 100% par l'entreprise (dans la limite de 1830 € / an).

    • Les salariés bénéficient d’une exonération fiscale et sociale sur cet avantage.

    • Il est compatible avec le crédit d'impôt* de 50% associé aux dépenses de service à la personne (hors part préfinancée par l'employeur).

    • Le pass CESU est cumulable avec les aides allouées par la CAF (AGED, PAJE, AFEAMA).

 

  • Plus de souplesse :
    • Selon leurs besoins, les salariés ont le choix entre 20 types de services à domicile rendus par plus de 20 000 prestataires.
    • Ils peuvent faire appel à tous types d'intervenant (entreprises prestataires, assistante maternelle, salarié en emploi direct ou mandataire)
    • Les salariés sont aussi libres de conserver la personne qu’ils emploient déjà, en l'affiliant au dispositif pour la rémunérer.

 

  • Plus de qualité de vie :
    • En se faisant aider, les salariés sont plus sereins dans l'organisation de leur vie familiale.
    • Le Pass CESU permet de libérer les salariés de diverses contraintes : ils accèdent ainsi à une meilleure qualité de vie.


* Le plafond annuel des dépenses déductibles est de 12 000 €, majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite d’un plafond de 15 000 €. Ce plafond est porté à 20 000 € pour les personnes invalides ou ayant la charge d'une personne invalide (soit un avantage fiscal maximal de 10 000 €).

 

 

Je veux simplifier la vie des salariés ainsi que celle de mon service RH !

Souple d’utilisation et très simple à mettre en place, le Pass CESU est toutefois soumis à réglementation :


Règles d'attribution :

  • Vous bénéficiez d’une exonération de charges sociales et fiscales dans la limite de 1 830€ par an et par salarié.

  • Vous pouvez financer jusqu’à 100% de la valeur du titre.

  • Toutes les entreprises peuvent le proposer à leurs salariés.

  • Vous pouvez choisir de l’attribuer à l'ensemble des salariés ou de manière ciblée.


Règles d'utilisation :

  • Le Pass CESU permet au particulier de régler au choix, des entreprises et associations prestataires de services à la personne,  un salarié en emploi direct, une assistante maternelle agréée ou un mandataire.

  • Il est valide durant l’année civile et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

  • Les salariés peuvent choisir d’utiliser le Pass CESU en format papier ou sa version dématérialisée, le e-CESU (CESU en ligne de Sodexo), disponible sur un espace en ligne sécurisé.

 

Un outil original au service de la Diversité

Pour vous aider à concrétiser les engagements de votre politique handicap, égalité hommes-femmes ou séniors, Sodexo a développé une offre diversité autour du Pass CESU.


Notre solution diversité se compose de :

  • Un partenaire conseil, expert de l’enjeu 
  • L'outil de la diversité : le Pass CESU
  • Un partenaire de Services à la Personne 

 

3 Pass CESU catégoriels vous sont ainsi proposés :

  • Le Pass CESU Handicap : un atout pour votre politique d’aide aux personnes handicapées.

Le Pass CESU Handicap facilite le quotidien des salariés en situation de handicap et la reconnaissance du statut de travailleur handicapé. Il est partiellement finançable par le FIPHFP.

  • Le Pass CESU Petite Enfance : pour soutenir votre politique parentalité

Le Pass CESU Petite Enfance  facilite le quotidien des salariés parents d’enfants en bas âge. Votre engagement pour l’égalité hommes-femmes est ainsi plus concret et vos salariés, aidés dans la gestion de leurs contraintes familiales, sont plus disponibles professionnellement.

  • Le Pass CESU 55+ : pour accompagner les séniors

Le Pass CESU 55+ accompagne les séniors dans leur démarches administratives de préparation à la retraite.

Chèque Emploi Service Universel : les questions les plus posées

Voici la liste des questions les plus fréquemment posées sur le Pass CESU et les réponses correspondantes. Vous trouverez sûrement la vôtre.

1. Mon entreprise peut elle proposer des Pass CESU ?

2. Que se passe-t-il si la participation de l’entreprise dépasse les 1 830 € ?

3. Mon entreprise peut-elle commander 1 830 € de Pass CESU par exercice pour avoir droit aux exonérations ?

4. Comment se calculent les exonérations ?

5. Le Pass CESU est-il un avantage obligatoire ?

6. Le Pass CESU est-il un élément de rémunération ?

7. A quels types de salariés peut-on proposer des Pass CESU ?

8. Doit-on accorder le Pass CESU à tous les salariés ?

9. L’entreprise est-elle obligée de participer au financement des Pass CESU  

proposés ?

10. Un bénéficiaire peut-il régler les charges sociales de l’emploi direct en Pass   

CESU ?

11. Un salarié peut-il refuser de bénéficier de Pass CESU ?

 

1. Mon entreprise peut elle proposer des Pass CESU ?

Les Pass CESU peuvent être mis en place par plusieurs types de structures publiques ou privées :

  • Les entreprises privées (personnes morales).
  • Les Comités d’Entreprise.
  • Les structures publiques à destination de leurs agents mais aussi des administrés (conseils généraux, régionaux…).
  • Les structures mutualistes ou d’assurances à leurs ayant-droits. 

2. Que se passe-t-il si la participation de l’entreprise dépasse les 1 830 € ?

  • La différence entre la participation et le plafond d’exonération est soumise à charges. Sauf cas de tentative de fraude où la totalité serait soumise à charges.
  • Le salarié sera aussi impacté et devra déclarer le supplément sur sa feuille de déclaration d’Impôt sur le Revenu.

 

3. Mon entreprise peut-elle commander 1 830 € de Pass CESU par exercice pour avoir droit aux exonérations ?

Non. Elle doit commander 1 830 € par année civile.

 

4. Comment se calculent les exonérations ?

  • Le Chèque Emploi Service Universel est une charge déductible à hauteur de 33%, ce qui impacte le résultat fiscal de l’entreprise.
  • De plus, grâce au Pass CESU permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% sur les sommes engagées.


 

5. Le Pass CESU est-il un avantage obligatoire ?

Non. Le financeur a le choix de le pérenniser ou de le supprimer car le Pass CESU n’est pas un élément de rémunération mais une aide financière.

 

6. Le Pass CESU est-il un élément de rémunération ?

Non. C’est un avantage octroyé par le financeur. C’est pour cette raison que le Chèque Emploi Service Universel ne peut pas se substituer à une prime existante.

 

7. A quels types de salariés peut-on proposer des Pass CESU ?

  • Tous les salariés sont éligibles pour recevoir des Pass CESU, à partir du moment où cela est fixé par le financeur : cela relève du régime salarié.
  • Ainsi tous les types de salariés (CDD, intérimaires, apprentis, contrat de qualification, mi-temps…) deviennent éligibles.

 

8. Doit-on accorder le Pass CESU à tous les salariés ?

  • Le Pass CESU peut être mis en place de manière différente en fonction de la structure et des accords passés.
  • Ainsi l’entreprise pourra, si elle le souhaite, accorder des Pass CESU en se basant sur : des critères objectifs (ex : garde d’enfants de moins de 7 ans, barème de salaires…), la nature du contrat de travail et des critères de performance (pour ce cas précis, il convient de rappeler que ce n’est valable qu’en interne. Ex : résultats de commerciaux).

9. L’entreprise est-elle obligée de participer au financement des Pass CESU  

proposés ?

Oui. La règle du préfinancement/abondement du Chèque Emploi Service Universel doit être supérieure à 0€.

En revanche, une entreprise ayant déjà octroyé des Pass CESU sur une année pourra passer une commande additionnelle pour ses salariés.

10. Un bénéficiaire peut-il régler les charges sociales de l’emploi direct en Pass   

CESU ?

Non. Seuls le salaire et les 10% de congés payés inhérents sont payables en Pass CESU.

 

11. Un salarié peut-il refuser de bénéficier de Pass CESU ?

Oui. Le salarié peut refuser de bénéficier de Pass CESU. Dans ce cas précis, il       vaut mieux lui faire signer une décharge afin de prouver la bonne foi de l’employeur.

Etre contacté ?
Une question ? 0 809 369 369 (prix d’un appel local)