Le titre restaurant, un avantage accessible dès le 1er salarié

Logo pass restaurant : le titre restaurant de Sodexo

Le Pass Restaurant : proposez les mêmes avantages que les grandes entreprises !

Le Pass Restaurant, est un titre déjeuner, exonéré de charges décliné en deux supports : le chèque (anciennement « Chèque Restaurant ») et la carte.

Il est accessible dès le premier salarié et vous permet d’optimiser vos bilans !

Titre restaurant : la solution de déjeuner préférée des salariés

 

Le chèque Pass Restaurant : décryptage 

Pass Restaurant est la marque des titres restaurant de Sodexo.

Cofinancé par l’entreprise, ce titre spécial de paiement permet aux salariés de  bien déjeuner, dans plus de 180 000 lieux agréés, l’esprit léger !

 

Le Pass Restaurant est un titre déjeuner éxonéré de charges pour : 

-         faciliter la vie quotidienne des salariés
-         optimiser leur pouvoir d’achat
-         améliorer leur qualité de vie au travail
 

Titre restaurant : un outil de progrès social

Adapté au budget des dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés, le Pass Restaurant vous permet d’offrir, à moindre coût, un soutien au pouvoir d’achat de vos salariés. Il rend votre entreprise plus attractive et contribue à la performance de vos collaborateurs !

 

Chèque ou carte restaurant  : c'est à vous de choisir !

Pour choisir le meilleur support, contactez-nous !

 

Chèque ou carte Pass Restaurant : de nombreux avantages économiques

 

Les avantages pour entrepreneurs et dirigeants 

  • exonéré de charges sociales et fiscales, dans la limite de 5,38 € par titre en 2017

  • solution de restauration simple pour le déjeuner (obligation légale)

  • avantage social préféré des salariés : atout de recrutement, de fidélisation et  de valorisation de votre entreprise. 

  • compatible avec tous les systèmes de gestion de paie.
     

Les avantages pour vos salariés

  • du pouvoir d'achat supplémentaire

  • amélioration de la qualité de vie des salariés au travail

  • pause déjeuner équilibrée et conviviale

  • large réseau de restaurants et commerces agréés (autocollant en vitrine)

 

Les avantages de la carte Pass Restaurant 

  • validité de 3 ans

  • sécurisation par code PIN

  • report possible des crédits périmés en fin de période de validité

  • opposition possible en cas de perte ou de vol

  • accompagnement multi-supports : assistance téléphonique, espace en ligne, SMS ou emails

  • consultation instantanée : solde, historique des transactions, offres promotionnelles…

  • utilisation plusieurs fois dans la journée (dans la limite du solde disponible et du plafond d’utilisation quotidien de 19 €)

Comment fonctionne le Pass Restaurant ? 

Le Pass Restaurant est un dispositif souple (pas d’obligation de commande mensuelle), simple à mettre en place, qui rend votre entreprise plus compétitive !

 

Règles d'attribution du titre restaurant 

Les règles d’attribution sont communes à tous les titres-restaurant, qu’ils soient sous format chèques / ticket ou carte.

  • Mise en place possible dès le 1er salarié
  • cofinancement obligatoire par l’entreprise (entre 50 et 60 % de la valeur du titre) et le salarié.
  • avantage social attribué de manière équitable à tous les salariés (temps plein ou partiel, intérim, apprentissage, contrat de qualification ou stage).
  • un titre (crédit) accordé par jour travaillé et par salarié sans cumul de 2 avantages de restauration le même jour.

 

Règles d'utilisation du titre restaurant : chèque ou carte

  • utilisable dans le réseau de restaurants et commerces agréés. Pour la version carte, ils doivent être équipés d’un terminal de paiement électronique.
  • validité :
    • chèques / tickets : du 1er janvier de l’année en cours jusqu’au dernier jour du mois de janvier de l’année suivante
    • crédits / carte : du 1er janvier de l’année en cours jusqu’au dernier jour de février de l’année suivante.
  • pas d’utilisation les dimanches et  jours fériés, sauf dérogation de l’employeur.
  • plafond d’utilisation des titres-restaurant : 19 € par jour.
  • rendu de monnaie interdit pour les chèques /tickets.
  • paiement au centime près pour la carte (dans la limite du solde disponible et du plafond d’utilisation quotidien).
     

Le Pass Restaurant : les réponses à vos questions sur le chèque et la carte

 

1/ Comment commander le Pass Restaurant

2/ Qu'est-ce que le Pass Restaurant ?

3 Qui peut bénéficier des titres-restaurant ?

4/ Quelle est la période de validité du Pass Restaurant ?

5/ Que faire si mes salariés possèdent des titres périmés ?

6/ Aurai-je les mêmes exonérations de charges fiscales et sociales avec la carte et le papier ?

7/ Dans quels établissements le Pass Restaurant est-il accepté ?

8/ Est-il possible de retirer de l’argent dans un distributeur avec la carte Pass Restaurant ?

9/ La carte Pass Restaurant est-elle expédiée active ?

10/ Comment gère-t-on le plafond de 19 € par jour ?

11/ Mes collaborateurs peuvent-ils demander l’échange de leurs titres-restaurant pour des titres du millésime suivant ?

12/ Quelles sont les conditions de remboursement des titres ?

13/ Que faire si l’un de mes collaborateurs perd sa carte Pass Restaurant ?

14 En cas de perte ou de vol, le solde restant sur la carte Pass Restaurant est-il perdu ?

15 /Quelles sont les conditions de règlement des titres-restaurant ?


1/ Comment commander le Pass Restaurant
Pour commander les tickets Pass restaurant, rendez-vous sur votre site de commande en ligne
Vous pouvez également nous contacter au 0809 369 369 (prix d'un appel local)

 

2/ Qu'est-ce que le Pass Restaurant ?
C’est la marque de titre-restaurant de Sodexo disponible en format chèque/ticket ou carte. Le Pass Restaurant est un titre de paiement valable chez tous les restaurateurs et commerçants agréés par la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) et équipés d’un terminal de paiement électronique pour la carte.

Il permet aux salariés de régler leurs déjeuners en toute simplicité.

3/ Qui peut bénéficier du Pass Restaurant ?

Tout salarié ou agent de la fonction publique, quel que soit son contrat de travail, peut bénéficier de titres-restaurant. Cependant, vous pouvez introduire des critères d’attribution de titres-restaurant à condition que ces critères n’aient pas un effet discriminatoire.

Suis-je tenu de les proposer également aux salariés intérimaires ?

Oui. Le personnel intérimaire doit bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise.

Les salariés travaillant à temps partiel peuvent-ils en bénéficier ?

Oui. Les travailleurs à temps partiel doivent pouvoir bénéficier d’un titre-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein, dans la mesure où leurs heures de présence dans la structure coïncident avec le moment des déjeuners  

Et les travailleurs de nuit ?

Légalement, vous n’êtes pas tenu d’en proposer aux salariés travaillant de nuit et ayant une pause pour restauration peut recevoir un titre-restaurant. Toutefois une tolérance est faite pour ceux qui ont une pause-repas durant leur temps de présence.

Un salarié peut-il refuser cet avantage ?

Oui. Un salarié peut refuser de bénéficier des titres-restaurant. Cela n’empêche pas leur mise en place pour les autres salariés.

4/ Quelle est la période de validité du Pass Restaurant ?
Les titres-restaurant s’utilisent :

  • Pour la version papier : du 1er janvier de l’année en cours jusqu’au dernier jour du mois de janvier de l’année suivante
  • Pour les crédits chargés sur la carte : du 1er janvier de l’année en cours jusqu’au dernier jour de février de l’année suivante.


5/ Que faire si mes salariés ont en leur possession des titres périmés  ?
Depuis le 2 avril 2014, date d’entrée en vigueur du décret du 06/03/2014 relatif aux titres-restaurant, la période de revalidation des titres est prolongée jusqu’en mars. Cette disposition est valable pour les titres sous format papier et carte.
 

6/ Aurai-je les mêmes exonérations de charges fiscales et sociales avec la carte et le papier ?
Oui, vous bénéficierez des mêmes avantages qu’avec les titres papier. Seul le support change. Les titres-restaurant, papier ou dématérialisés, sont exonérés de charges sociales et fiscales dans la limite de 5,38 € par salarié et par jour travaillé (principe d’attribution d’un titre-restaurant par repas compris dans l’horaire de travail) en 2017.


7/ Dans quels établissements le Pass Restaurant est-il accepté ?
Le Pass Restaurant peut être utilisée dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés, brasseries, restauration rapide, grandes et moyennes surfaces, mais aussi charcuteries, traiteurs, boulangeries, primeurs, détaillants en fruits et légumes agréés par la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant).

La condition supplémentaire pour pouvoir utiliser la carte Pass Restaurant auprès de ce réseau, est que l’affilié soit équipé d’un terminal de paiement électronique.

voir la liste des affiliés titre-restaurant


8/ Est-il possible de retirer de l’argent dans un distributeur avec la carte Pass Restaurant ?
Non. La carte Pass Restaurant permet uniquement de payer des repas chez les restaurateurs ou des organismes et entreprises assimilés équipés d’un terminal de paiement électronique.


9/ La carte Pass Restaurant est-elle expédiée active ?
Pour des raisons de sécurité, la carte Pass Restaurant est expédiée inactive.


10/ Comment gère-t-on le plafond de 19 € par jour ?
Pour le Pass Restaurant au format papier, ce sont les utilisateurs et les commerçants affiliés qui sont responsables du respect de ce plafond.

La carte Pass Restaurant est, elle,  paramétrée pour ne pas excéder le montant légal maximal de 19 € de dépenses quotidiennes (hors dimanche et jours fériés sauf autorisation de l’employeur pour les bénéficiaires travaillant ces jours-là). Néanmoins, le bénéficiaire peut utiliser sa carte Pass Restaurant plusieurs fois le même jour dès lors que le cumul de ses dépenses n’excède pas 19 €.

Pour les deux supports, le plafond de 19 € par jour remplace désormais la tolérance d’acceptation quotidienne de deux titres papier.


11/ Mes collaborateurs peuvent-ils demander l’échange de leurs titres-restaurant pour des titres du millésime suivant ?
 

Avec la carte Pass Restaurant, les titres-restaurant dématérialisés de l’année en cours peuvent être revalidés  jusqu’au 31 mars de l’année suivante. La demande de revalidation des titres périmés doit être gérée par l’employeur. Les modalités de retour vous seront indiquées dans les semaines qui suivent la période de revalidation.

Pour le Pass Restaurant au format papier, il leur faut vous retourner les titres que vous nous adressez selon la procédure en ligne.


12/ Quelles sont les conditions de remboursement des titres?
Les « millésimes » (année indiquée sur les titres pour le papier, dans la validité des crédits pour la carte) sont valables :

-          jusqu’au dernier jour de janvier pour les titres papier (chèque /ticket)

-          jusqu’au dernier jour de février pour les crédits (carte)

Les retours (modes de retour communiqués par Sodexo à partir de début décembre) s’effectuent jusqu’au 31 mars pour remboursement ou revalidation.


13/ Que faire si l’un de mes collaborateurs perd sa carte Pass Restaurant ?
Sil’un de vos salariés perd sa carte Pass Restaurant (vol ou perte), il doit demander sa mise en opposition en appelant au 09.69.39.77.47 (appel non surtaxé, hors surcoût éventuel selon opérateur) ou en envoyant un e-mail à passrestaurant.spf@sodexo.com.


14/ En cas de perte ou de vol, le solde restant sur la carte Pass Restaurant est-il perdu ?
Non. C’est l’un des avantages de la carte Pass Restaurant : le solde restant est disponible sur le compte du bénéficiaire et est réutilisable avec sa nouvelle carte.

 

15 /Quelles sont les conditions de règlement des titres-restaurant ?

La délivrance des titres par un émetteur spécialisé est subordonnée :

1) Soit à la constitution d’une provision équivalente à la valeur libératoire des titres cédés ;

2) Soit au règlement simultané des titres-restaurant .

Le client doit donc s’acquitter de son règlement à la commande.

Le saviez-vous ?

  • Le Titre Restaurant n’est pas un acquis social

    Vous disposez, toute l’année, de leviers pour maîtriser vos budgets (montant attribué, participation employeur).

  • Vos obligations en terme de restauration

    A compter de 25 salariés, vous êtes tenu de mettre à disposition de vos salariés un local adapté pour leur permettre de prendre leur déjeuner. Fournir un tel local peut s’avérer compliqué quand l’entreprise manque de moyens financiers et logistiques. Le titre-restaurant devient alors une réponse possible, permettant à vos employés de se restaurer à l’extérieur de l’entreprise dans de bonnes conditions.

  • Règles d’attribution pour les stagiaires

    La Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, crée l’obligation légale de fournir des titres-restaurant aux stagiaires au même titre que les salariés de l’entreprise. Cette nouvelle disposition concerne tous les stagiaires, sans distinction de durée du stage et ce dès le premier jour.

1ère commande en ligne
Commande de chèques

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Quels avantages offrez-vous à vos salariés ?

Pour améliorer la qualité de vie de nos salariés, nous avons mis en place des solutions simples mais efficaces. Nous avons fait appel à Sodexo Services Avantages et Récompenses pour accompagner nos collaborateurs lors de leurs pauses déjeuners avec le Pass Restaurant. En effet, le titre-restaurant est obligatoire dans une entreprise si elle ne fournit pas de local ou d’espace pour déjeuner. Pour Noël, tous nos collaborateurs reçoivent des chèques cadeaux, cela leur permet d’obtenir du pouvoir d’achat supplémentaire parmi un large réseau d’enseignes.

Guy Topiol Cofondateur et Directeur Associé de DAVYTOPIOL