Le Pass CESU pour concilier vie privée et vie professionnelle

Pass CESU

Le Pass CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour la qualité de vie et l’efficacité des salariés !

Les salariés de votre entreprise manquent de temps pour concilier vie professionnelle et vie privée.

Le Pass CESU contribue à les libérer de certaines contraintes pour leur offrir une meilleure qualité de vie, à la maison comme au travail.

Une meilleure qualité de vie pour de meilleures performances

Le Pass CESU est le Chèque Emploi Service Universel de Sodexo.


Financé totalement par l’entreprise, ou conjointement avec les salariés, le Pass CESU est un titre spécial de paiement qui permet de régler les services à la personne adaptés aux besoins de chacun : garde d’enfant, ménage, soutien scolaire...

Il permet aux salariés de mieux équilibrer vie privée et professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d’achat jusqu’à 1 830 € par an, exonérés de charges.

Le Pass CESU permet de régler plus de 20 services à la personne dans 3 univers : enfance, quotidien domicile et assistance.

 Enfance, quotidien à domicile, assistance

*Assistance aux personnes fragilisées hors soins médicaux. Liste au 31/09/2010, non exhaustive et susceptible d’évoluer. 

1. Agrément qualité requis pour les prestataires auprès des publics fragilisés et enfants de moins de 3 ans.
2. Pour enfants scolarisés de moins de 6 ans.
3. À la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

 

Un quotidien plus simple,  sans charges supplémentaires pour l’entreprise.

Avec le Pass CESU, les salariés gagnent en en qualité de vie et pouvoir d’achat. Vous gagnez en avantages fiscaux, en performance et en motivation !

Les avantages pour votre entreprise :

  • Une fiscalité avantageuse :

- La mise en place du Pass CESU vous permet de réaliser 65 % d’économie par rapport à une prime sur salaire de même montant.
- Vous profitez d’une exonération de charges sociales, dans la limite de 1 830 € par an et par salarié.
- Vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt de 25 % (charge déductible).
- Vous choisissez de le financer partiellement ou en totalité.

  • Un outil de motivation valorisant pour l’entreprise :

- Ce type d’avantages vous place à égalité avec les grandes entreprises en matière de « package salarial ».
- Les salariés se sentent considérés et accompagnés.
- Libérés de certaines contraintes, ils sont plus engagés, plus motivés et performants.

 

Des avantages pour les salariés :

  • Plus de pouvoir d'achat

- Le Pass CESU peut être financé jusqu'à 100 % par l'entreprise (dans la limite de 1 830 € / an).
- Les salariés bénéficient d’une exonération fiscale et sociale sur cet avantage.
- Il est compatible avec le crédit d'impôt* de 50 % associé aux dépenses de service à la personne (hors part préfinancée par l'employeur).
- Le Pass CESU est cumulable avec les aides allouées par la CAF (AGED, PAJE, AFEAMA).

  • Plus de souplesse :

- Selon leurs besoins, les salariés ont le choix entre 20 types de services à domicile rendus par plus de 20 000 prestataires.
- Ils peuvent faire appel à tous types d'intervenants (entreprises prestataires, assistantes maternelles agréées, salarié en emploi directe ou mandataire)

  • Plus de qualité de vie :

- Ils sont plus sereins dans la conciliation vie privée / vie professionnelle
- Le Pass CESU permet d’accéder à une meilleure qualité de vie.
 

 

* Le plafond annuel des dépenses déductibles est de 12 000 €, majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite d’un plafond de 15 000 €. Ce plafond est porté à 20 000 € pour les personnes invalides ou ayant la charge d'une personne invalide (soit un avantage fiscal maximal de 10 000 €).

 

 

Simple pour les salariés comme pour l’entreprise !

Soumis à réglementation, le Pass CESU est un outil souple d’utilisation et très simple à mettre en place.

 

Les règles d'attribution du Pass CESU :

  • Vous pouvez financer jusqu’à 100% de la valeur du titre, mais il peut aussi être co-financé par les salariés.

  •  Toutes les entreprises peuvent le proposer à leurs salariés.

  • Vous pouvez choisir de l’attribuer à l'ensemble des salariés ou de manière ciblée.

 

Les règles d'utilisation du Pass CESU :

  • Le Pass CESU permet de régler :

    • Des entreprises et associations prestataires de services à la personne effectués à domicile.

    • Un salarié employé à domicile.

    • Les assistantes maternelles agréées gardant des enfants hors du domicile.

    • Les salariés peuvent conserver la personne qu’ils emploient déjà et l'affilier au dispositif.

  • Le Pass CESU est valide durant l’année civile et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

  • Les salariés de votre entreprise peuvent choisir d’utiliser le Pass CESU « papier » ou sa version dématérialisée, e-CESU, disponible sur un espace en ligne sécurisé.

 

Le Pass CESU dématérialisé, utilisable en quelques clics

Le Pass CESU existe en format papier ou en format électronique, complètement dématérialisé.

 

  • Le Pass CESU en chéquier (format papier) :
    • Vous recevez des chéquiers comportant le nombre de chèques de votre choix.
    • Vous vous chargez de les distribuer aux salariés.

 

  • Le e-CESU :
    • Le e-CESU consiste à mettre à disposition des bénéficiaires de Pass CESU un crédit en euros sur un compte extranet sécurisé. Ce compte permettra de générer le paiement en ligne des prestataires de services à la personne : un paiement plus rapide et sécurisé pour l’intervenant.
    • Vous n’avez plus de chéquiers à distribuer.
    • Le paiement du prestataire s’effectue au centime près.
    • Zéro papier : une empreinte carbone imbattable !

Chèque Emploi Service Universel : les questions les plus posées !

Voici la liste des questions les plus fréquemment posées sur le Pass CESU et les réponses correspondantes. Vous trouverez sûrement la vôtre.

 

1. Mon entreprise peut-elle proposer des Pass CESU ?

2. Mon entreprise peut-elle commander 1 830 € de Pass CESU par exercice pour avoir droit aux exonérations ?

3. Comment se calculent les exonérations ?

4. Le Pass CESU est-il un avantage obligatoire ?

5. Le Pass CESU est-il un élément de rémunération ?

6. A quels types de salariés peut-on proposer des Pass CESU?

7. Doit-on accorder le Pass CESU à tous les salariés ?

8. L’entreprise est-elle obligée de participer au financement des Pass CESU proposés ?

9. Un bénéficiaire peut-il régler les charges sociales de l’emploi direct en Pass  CESU ?

10. Un salarié peut-il refuser de bénéficier de Pass CESU ?

 

1. Mon entreprise peut-elle proposer des Pass CESU ?

Les Pass CESU peuvent être mis en place par plusieurs types de structures publiques ou privées :

  • Les entreprises privées (personnes morales)

  • Les Comités d'Entreprise

  • Les structures publiques à destination de leurs agents mais aussi des administrés (conseils généraux, régionaux...)

  • Les structures mutualistes ou d'assurances à leurs ayant-droits

 

2. Que se passe-t-il si la participation de l’entreprise dépasse les 1 830 € ?

  • La différence entre la participation et le plafond d’exonération est soumise à charges. Sauf cas de tentative de fraude où la totalité serait soumise à charges.
  • Le salarié sera aussi impacté et devra déclarer le supplément sur sa feuille de déclaration d’Impôt sur le Revenu.

 

3. Mon entreprise peut-elle commander 1 830 € de Pass CESU par exercice pour avoir droit aux exonérations ?

Non. Elle doit commander 1 830€ par année civile.

 

4. Comment se calculent les exonérations ?

  • Le Pass CESU est une charge déductible à hauteur de 33%, ce qui impacte le résultat fiscal de l’entreprise.
  • De plus, le Pass CESU permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% sur les sommes engagées.

 

5. Le Pass CESU est-il un avantage obligatoire ?

Non. Le financeur a le choix de le pérenniser ou de le supprimer car le Pass CESU n’est pas un élément de rémunération mais une aide financière.

 

6. Le Pass CESU est-il un élément de rémunération ?

Non. C’est un avantage octroyé par le financeur. C’est pour cette raison qu’il ne peut pas se substituer à une prime existante.

 

7. A quels types de salariés peut-on proposer des Pass CESU ?

  • Tous les salariés sont éligibles pour recevoir des Pass CESU, à partir du moment où cela est fixé par le financeur : cela relève du régime salarié.
  • Ainsi tous les types de salariés (CDD, intérimaires, apprentis, contrat de qualification, mi-temps…) deviennent éligibles.

 

8. Doit-on accorder le Pass CESU à tous les salariés ?

  • Le Pass CESU peut être mis en place de manière différente en fonction de la structure et des accords passés.
  • Ainsi l’entreprise pourra, si elle le souhaite, accorder des Pass CESU en se basant sur : des critères objectifs (ex : garde d’enfants de moins de 7 ans, barème de salaires…), la nature du contrat de travail et des critères de performance (pour ce cas précis, il convient de rappeler que ce n’est valable qu’en interne. Ex : résultats de commerciaux).

 

9. L’entreprise est-elle obligée de participer au financement des Pass CESU proposés ?

Oui. La règle du préfinancement/abondement doit être supérieure à 0€.

En revanche, une entreprise ayant déjà octroyé des Pass CESU sur une année pourra passer une commande additionnelle pour ses salariés.

 

10. Un bénéficiaire peut-il régler les charges sociales de l’emploi direct en Pass CESU ?

Non. Seuls le salaire et les 10% de congés payés inhérents sont payables en Pass CESU.

 

11. Un salarié peut-il refuser de bénéficier de Pass CESU ?

Oui. Le salarié peut refuser de bénéficier de Pass CESU. Dans ce cas précis, il  vaut mieux lui faire signer une décharge afin de prouver la bonne foi de l’employeur.

 

 

Conditions particulières pour les chefs d’entreprise  qui relèvent du régime social des  travailleurs  non-salariés  (TNS).

Si vous employez des salariés, vous pouvez bénéficier du Pass CESU à la condition que l’ensemble de vos salariés aient également accès à ce dispositif et selon les mêmes règles d’attribution (article L.7233-4 C.trav).


Dans le cas où vous n’employez pas de salariés, vous pouvez bénéficier du Pass CESU sans autres conditions (instruction administrative 4 F-3-08 du 6 juin 2008).

Demande de devis
Une question ? 0 809 369 369 (prix d’un appel local)