Cadeaux et gratifications : l’essentiel de la réglementation

Vous souhaitez motiver les équipes de vos partenaires commerciaux ? Récompenser vos collaborateurs pour leurs résultats ? Distribuer des cadeaux en tant que gérant de TPE ou élu du CE/CSE ? Dans ce contexte, cadeaux et gratifications remportent toujours un vif succès. La réglementation qui encadre leur fonctionnement peut sembler difficile à aborder. Explications et conseils pratiques pour comprendre la réglementation des gratifications et faciliter leur mise en œuvre.

À en croire le dernier baromètre de Sodexo, l’incentive par les cadeaux et les gratifications a de beaux jours devant elle! Sa réglementation, complexe, ne doit pas être un frein à son utilisation. Elle diffère nettement selon qu’elle vise une équipe externe ou interne. Une bonne connaissance des règles de fonctionnement peut vous permettre de bénéficier d’exonérations intéressantes pour le… moral de vos finances.

Vous souhaitez booster les ventes de vos partenaires commerciaux, les sensibiliser de manière plus motivante à la connaissance de vos produits ou services ? Sur le plan légal, vous en avez tout-à-fait le droit. Règle incontournable : les gratifications doivent se matérialiser sous la forme d’avantages en nature. Ce type d’opération peut bénéficier dans certains cas d’un régime de taxation allégé : la Contribution Forfaitaire Libératoire (CFL). Sachez aussi qu’un barème encore plus incitatif est appliqué quand les gratifications consistent en des titres cadeaux.

Si vous organisez une campagne de stimulation interne, dont vos salariés sont les bénéficiaires, le régime de taxation est différent. Les montants seront soumis à impôt, taxes et cotisations de Sécurité sociale. Pour autant, vous pourrez bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse si vous avez recours à des titres cadeaux. Retrouvez l’ensemble de la réglementation des gratifications, y compris celle qui s’applique aux œuvres sociales des CE/CSE dans notre fiche pratique !

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