Consultations annuelles obligatoires : quand le CE passe le relais au CSE

Avant de prendre toute décision, l’entreprise a pour obligation de consulter le Comité d’entreprise une fois par an sur la situation économique et financière, la politique sociale et les orientations stratégiques. Que se passe-t-il si toutes les consultations n’ont pas été bouclées avant la mise en place du nouveau Conseil Social et Économique ? Éléments de réponse sur Sodexo Avantages, à consulter en intégralité sur Webscran.

Voici un paragraphe test auquel j'ajoute un lien vers la page d'accueil.

  Si vous avez déjà participé en tant que CE à une consultation en février sur la situation économique de l’entreprise et que le nouveau Conseil Social et Économique est mis en place en mai, l’entreprise devra-t-elle repartir de zéro pour organiser la suite de la consultation ?

« Aucun texte de loi ne le précise » indique Céline Bichon de Juri-CE. « Les ordonnances Macron ont amené une évolution qui ouvre la possibilité d’organiser les consultations tous les trois ans par accord d’entreprise. Hors accord spécifique, la consultation reste annuelle. Et cette consultation est rattachée à l’instance qui y participe » précise Céline Bichon.

Autrement dit, si une consultation a été organisée en février par le CE et que le nouveau CSE est élu en mai, les deux autres consultations obligatoires sur la politique sociale et les orientations stratégiques se réaliseront avec la nouvelle instance.

« Un passage de relais qui contraint à définir en amont un calendrier des consultations : il permettra aux employeurs de mettre à jour les bases de données économiques et sociales nécessaires et de laisser aux élus de la nouvelle instance le temps pour s’en imprégner et engager un débat constructif avec l’employeur ».

En résumé : l’arrivée de CSE ne change rien à la procédure de consultation dans les entreprises mais elle oblige à anticiper encore davantage le planning, afin que les consultations se déroulent dans les meilleures conditions.  Retrouvez-vous l’intégralité de ce témoignage sur Webscran.

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