Santé, sécurité et conditions de travail : tout savoir sur les prérogatives et moyens du CSE

Issus des ordonnances Macron de septembre 2017, les CSE sont en cours de déploiement dans les entreprises de plus de 11 salariés, en lieu et place des différentes instances représentatives du personnel. Ses attributions et moyens pour promouvoir la santé, sécurité et conditions de travail sont périmétrés. Sodexo Avantages vous en rappelle les grandes lignes à consulter dans le détail sur www.travail-emploi.gouv.   En matière de santé, sécurité et conditions de travail, les compétences du nouveau CSE sont fonction de l’effectif de l’entreprise.    

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

    Dans les entreprises d’au moins 11 salariés (seuil de mise en place du CSE) et de moins de 50 salariés, le CSE a une double mission : la présentation des réclamations individuelles et collectives et la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise.  

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés

  LE CSE a davantage de prérogatives, au nombre de 4 : procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, adapter et aménager les postes de travail des personnes handicapées, prévenir le  harcèlement moral, sexuel et tous agissements sexistes. Les moyens dont dispose le CSE dépendent également de la taille de l’entreprise. Quatre outils communs sont à leur disposition :  
  • L’enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
  • Les réunions avec l’employeur. Leur rythme varie là encore selon les effectifs : une fois par mois au moins pour les structures de moins de 50 salariés, 4 fois par an au-delà. La consultation obligatoire qui peut nécessiter le recours à un expert-comptable.
  • Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent.
  • La formation en santé, sécurité et conditions de travail, prise sur le temps de travail et rémunérée comme telle.
Vous souhaitez en savoir plus sur les prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail et connaître le détail des dispositifs mobilisables en fonction de la taille de l’entreprise ? Retrouvez l’ensemble des informations sur www.travail-emploi.gouv.

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