Transformation du CE en CSE : comment anticiper les impacts juridiques et financiers ?

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés auront mis en place un Comité Social et Économique, conformément aux ordonnances Macron. Cette évolution a de nombreuses incidences juridiques et financières qu’il convient de préparer. Éclairages d’Isabelle Giovale, responsable de Mission du département Expertise du Groupe Alpha (Sécafi et Sémaphores).

Au 1er janvier prochain, les anciennes instances représentatives du personnel (Comité d’entreprise, Délégués du Personnel, Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail) auront toutes disparu au profit de la création d’une instance unique : le Comité Social et Économique. Cette évolution a de nombreuses conséquences juridiques et financières.

Il convient d’abord d’anticiper la préparation de nouvelles élections, pour éviter une vacance d’élus et assurer la représentativité de la nouvelle équipe. Par ailleurs, le fonctionnement ainsi que les règles de cette nouvelle instance (nombre d’élus, nombres d’heures de délégation, budget, périodicité des réunions…) doivent être préparés plusieurs mois à l’avance, au risque sinon de disposer d’une instance, certes élue, mais privée du cadre juridique nécessaire au bon déroulement de ses activités.

Sur le plan budgétaire, le patrimoine de l’ancien CE se transfère de plein droit au nouveau CSE : biens propres, créances, dettes. Le CSE peut décider de répartir, ou redistribuer l’affectation de son patrimoine entre le budget de fonctionnement et le budget d’œuvres sociales. Ce transfert est à mûrement réfléchir : le budget de fonctionnement utilisé auparavant pour le seul CE doit désormais couvrir les besoins des trois anciennes instances réunies…

Retrouvez l’ensemble des points de vigilance pour réussir la transition CE/CSE en téléchargeant notre fiche pratique !

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