Création du CSE : une réforme qui fait avancer la santé au travail

Selon le rapport du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) publié le 31 octobre dernier, les ordonnances Travail vont permettre de faire progresser les questions de santé au travail notamment grâce à la création du Comité Social et Économique (CSE). Sodexo Avantages vous livre les principales clés d’argumentation, à consulter dans leur intégralité sur www.actuel-rh.fr.

Issue de la fusion des différentes instances représentatives du personnel et impulsée par les ordonnances Travail, la création du CSE fait encore débat. Pour les organisations syndicales, elle représente un frein dans la prise en compte des questions de santé au sein de l’entreprise. La Direction général du travail (DGT), auteur du rapport du Conseil d’orientation des conditions de travail, explique au contraire qu’elle représente l’occasion de porter la santé et la sécurité au travail « au niveau stratégique de l’entreprise ».

 
  • Dans les structures de 50 salariés et plus, le CSE se réapproprie l’ensemble des attributions exercées jusqu’alors par le CHSCT : il dispose d’un pouvoir d’action et de décision pour engager le débat sur l’organisation de l’entreprise en matière de santé au travail.

  • Sur la question des moyens jugés insuffisants, la DGT estime que les moyens donnés au CSE sont suffisants, dans la mesure où il bénéficie de l’appui d’une commission santé, sécurité et conditions de travail qui apporte son expertise technique et des remontées terrain collectées par les représentants de proximité dans l’entreprise.

  • Les branches professionnelles ont déjà intégré les réformes et s’engagent : certaines d’entre elles ont déjà conclu des accords en matière de santé au travail (QVT et suivi de l’état de santé). En matière de prévention de la pénibilité, 13 référentiels professionnels de branche ont également été homologués par les ministères du travail et des affaires sociales.



Selon la DGT, l’ensemble de ces éléments sont la preuve de la volonté des organisations professionnelles à s’engager en matière de santé au travail et à appuyer les entreprises sur ces sujets. Les effets bénéfiques du CSE et des ordonnances Macron se révèleront « sur le long terme, le temps que les partenaires sociaux s’approprient cette réforme ». Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.actuel-rh.fr.

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