Fonctionnement ticket restaurant : les principes… et les arrangements

Le ticket restaurant, nom courant du « titre restaurant », fait partie des rémunérations indirectes, tout comme l’intéressement, les chèques-vacances ou encore le véhicule de fonction. Cette solution est mise en place par l’employeur, s’il ne peut mettre à leur disposition une cantine ou un restaurant inter-entreprises. Le fonctionnement du ticket restaurant obéit à une réglementation bien précise qui fixe des limites à son utilisation.

Employeurs, restaurateurs : qui assume les frais du ticket restaurant ?

Complément de salaire non imposable pour le salarié, outil de dialogue social et source d’exonérations pour l’employeur, solution de paiement pratique et fidélisante pour le restaurateur… Le ticket restaurant est synonyme d’avantages pour tous. Mais, bien évidemment, il représente aussi des frais. L’employeur achète cette solution auprès d’un des prestataires émetteurs présents sur le marché et il supporte entre 50% et 60% de son coût, le reste étant à la charge de l’employé. Quant aux restaurateurs et commerçants qui acceptent cette solution, ils assument eux aussi des frais ticket restaurant. Pour les uns comme pour les autres, cette solution engendre un coût certain… et des atouts qui ne le sont pas moins !

Où utiliser les tickets restaurant : un choix large mais encadré

Longtemps, la question de savoir où utiliser les tickets restaurant ne se posait même pas. Ils servaient à régler tout ou partie d’un repas dans tout établissement acceptant ce mode de paiement : restaurants, brasserie, bars, snacks… Assez vite les boulangeries qui proposaient des sandwiches et des formules repas ont suivi le mouvement.Depuis 2010, la loi a également encadré l’utilisation des titres restaurant dans les grandes surfaces et supermarchés. Il n’est plus question de payer son caddie avec une souche de tickets restaurant. En effet, ces derniers peuvent participer à l’achat de repas : sandwiches, plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, salades préparées et salades composées. Par dérogation à cette règle, les fruits et légumes ont été autorisés, pour des raisons de santé publique.

Plafond titre restaurant : quelles règles pour l’employeur et le salarié ?

L’employeur qui fournit des titres repas à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu’il finance, à deux conditions. Tout d’abord que cette partie soit comprise entre 50% et 60% de la valeur du ticket restaurant. Ensuite, qu’elle reste inférieure au montant maximal défini par la loi. Pour 2019, ce plafond ticket restaurant est de 5,52 €.

Côté salarié, la question se pose différemment : il s’agit du montant maximum utilisable par jour. Ce montant est de 19 € quel que soit le format utilisé, papier ou carte. A noter que la carte restaurant offre l’avantage de pouvoir payer le montant exact de l’addition, au centimes près.

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