Loi Pacte : coup de booster à l’intéressement

Le projet de loi Pacte actuellement discuté à l'Assemblée nationale vise à étendre l'intéressement, levier d’incentive interne. Sodexo Services Avantages et Récompenses vous livre les principaux changements attendus qui intéressent notamment les TPE, à consulter en détail sur Journaldunet. La loi Macron, dite loi Pacte, prévoit une réforme de l’intéressement qui devrait être adoptée en fin d'année 2018. Vous connaissez certainement ce dispositif applicable à toutes les entreprises. L’avez-vous mis en place dans votre structure ? Conclu sur trois ans, il permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. La répartition des primes peut être identique pour tous les salariés ou être indexée suivant le salaire et/ou le temps de présence. Pour l’entreprise comme pour les salariés, ses avantages sont d’ordre fiscal et social. La récente loi Pacte apporte trois principaux changements, avec pour enjeu de généraliser son déploiement : - L'intéressement est affecté par défaut au Plan d’Épargne Entreprise existant dans l'entreprise et bloqué sur une période de 5 ans. Le salarié peut refuser cette situation et demander son déblocage anticipé. -Le dispositif d'intéressement est étendu aux entreprises de moins de 50 salariés, il sera déterminé par des accords de branche. Une manière de favoriser leur mise en place dans les TPE. -La troisième et dernière mesure est applicable depuis le vote de la loi : l'accord d'intéressement comportant une clause de tacite reconduction ratifiée par les 2/3 des salariés pourra être renégocié à la demande des salariés. Retrouvez les grands principes de l’intéressement et son actualité sur Journaldunet.

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