Règlement du jeu concours « Tirage au Sort »

ARTICLE 1 – OBJET La société SODEXO PASS FRANCE, Société Anonyme au capital de 61 623 908 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°340 393 065, ayant son siège social au 19 rue Ernest Renan, 92022 Nanterre cedex, ci-après « Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, ci-après « Jeu », destiné exclusivement aux clients et prospects Sodexo moins de 250 salariés. La participation au Jeu implique l'acceptation préalable et sans réserve du présent règlement, ci-après dénommé « Règlement ». ARTICLE 2 – MODALITES DE PARTICIPATION 2.1. Pour participer le Participant doit s’inscrire en utilisant le formulaire disponible depuis sur site chaquecadeaux.fr du 3 avril au 31 juillet 2018 (étant précisé que la date et l’heure de l’inscription fera foi). 2.2. Une seule participation par Participant sera prise en compte. Toute participation incomplète d’un Participant ou toute information d’identité fausse ou erronée entraîne la nullité de la participation. 2.3. 4 gagnants du Jeu seront désignés, par tirage au sort, parmi les Participants ayant participé dans les délais. Les 4 gagnants se verront chacun attribuer un bon voyage d’une valeur de 500€ TTC à dépenser dans l’agence Marietton. Une fois que le tirage au sort sera effectué, les gagnants seront appelés par téléphone pour leur annoncer qu’ils ont gagné. Ensuite ils recevront un mail pour leur donner les indications à suivre pour pouvoir utiliser ce bon voyage. 2.4. Les gagnants du Jeu seront contactés par un collaborateur de Sodexo individuellement par téléphone puis par mail au plus tard 1 mois après le tirage au sort pour leur donner les indications d’utilisation du bon d’achat de 500€. Les lots seront remis aux gagnants par l’agence Marietton. Les lots ne pourront être échangés par les gagnants contre un autre produit ou service, ni contre une quelconque valeur monétaire. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange des lots est interdit. L’Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance des lots et/ou leur consommation. ARTICLE 3 - DUREE - MODIFICATIONS – REGLEMENT 3.1. Le Jeu est ouvert du 3 avril au 31 juillet 2018. 3.2. L’Organisateur se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement, à tout moment pendant la durée du Jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Toute modification du Règlement donnera lieu à une communication ; tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter du jour d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) cesserait de ce seul fait de participer au Jeu. 3.3. L’Organisateur se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. Une modification quelconque du Jeu ou l’interruption du Jeu ne pourra donner lieu à aucune forme de compensation ou d’indemnisation pour les Participants. 3.4. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises, notamment mais non exclusivement toute violation de tous droits de propriété intellectuelle. 3.5. En cas de manquement de la part d'un Participant, l’Organisateur se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. ARTICLE 4 - LIMITATION DE RESPONSABILITE 4.1. L’Organisateur  ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ; - de la perte de toute donnée ; - de l’empêchement ou de la limitation de la possibilité de participer au Jeu ; - en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. 4.2. Plus généralement, l’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir à l’occasion du Jeu et de la jouissance des lots. ARTICLE 5 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL  Les informations recueillies dans le cadre du Jeu sont exclusivement utilisées dans le cadre du Jeu. Elles sont destinées à l’Organisateur. Ces informations sont enregistrées et utilisées dans le cadre de la mise à jour et de l’enregistrement des informations relatives au Participant. Les Participants sont informés que, sauf opposition de leur part, leurs nom, prénom, pourront être utilisés dans le cadre de la communication sur le Jeu. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Participant bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait de toute donnée le concernant, sur simple demande écrite à l’adresse suivante : elisabeth.duval@sodexo.com ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Le présent Règlement est soumis au droit français. La compétence en cas de litige est attribuée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur.

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